Raynald Maisonneuve

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De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033081527(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029724213(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-08-31"
JUSK1418459A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-03-03"
JUSK1404569A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-01-20"
JUSK1400075A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Décembre 201320/12/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1322708A(source BOMJ)
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1319483A(source BOMJ)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
Remplace:Mme Noëlla DUMOITIER, épouse VILA
date_debut="2009-05-29"
JORFTEXT000020606141(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
attaché à la direction régionale de Haute et Basse Normandie pour les actes qui concernent
JUSF0650138A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Août 200616/08/2006
De: Maisonneuve (Raynald)
Objet:
attaché
JUSB0610473C(source BOMJ)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Raynald Maisonneuve
attaché
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie
Remplace:Mme Camille Bossert, épouse Cede
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000445316(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raynald Maisonneuve
attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie
Objet:
régisseur d'avances auprès de ladite direction
Remplace:Mme Odile Mollet, épouse Miermont
Groupe:
Ladite direction
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000434207(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Maisonneuve (Raynald)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003

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